Permis de construire Locaux N° 02216425P0004

Permis de construire à Pédernec pour 3 789 m² de locaux - Kerroland

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 02216425P0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 02216425P0004, délivré le 25 juin 2025 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerroland, Pédernec (22540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES IRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 789 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 240 m²

Surface créée

3 789 m²

Variation nette

+3 789 m²

Surface totale après

3 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pédernec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 789 m² 3 789 m²
Total 0 m² 3 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 789 m² 3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 789 m² 3 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES IRIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502454200
SIRET
50245420000010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PEDERNEC (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216425P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerroland, Pédernec (22540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES IRIS et accordé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216425P0004, instruit par la commune de Pédernec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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