Permis de construire Locaux N° 02216218P0032

Permis de construire n° 02216218P0032 à Paimpol pour 16 m² de locaux, Quai Loti

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 02216218P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Loti, le permis de construire n° 02216218P0032 a été délivré le 31 août 2018 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD197. Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 999 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
20/05/2020
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 034 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 050 m²
Total 1 034 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 034 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 050 m²
Total locaux 1 034 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 050 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216218P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai Loti, à Paimpol (22500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216218P0032, déposé en mairie de Paimpol.

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