Permis de construire Locaux N° 02213624J0066

Permis de construire n° 02213624J0066 à Loudéac pour 13 m² de locaux, 1 boulevard Victor Etienne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2025

Dossier PC n° 02213624J0066

Demandeur

SCI BOUTRON-REMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213624J0066 a été délivré le 29 mars 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 boulevard Victor Etienne. Le projet est porté par SCI BOUTRON-REMIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 537 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 489, AO 600, AO 724. La voie, boulevard Victor Etienne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2025
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 489 AO 600 AO 724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 537 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 955 m² à 957 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 844 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 846 m²
Total 955 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 844 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 846 m²
Total locaux 844 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOUTRON-REMIN, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI BOUTRON-REMIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453316663
SIRET
45331666300021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LOUDÉAC (22600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213624J0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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