Déclaration préalable à Lanvallay pour 742 m² de locaux - Les Rouffs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier DP n° 0221182500116
Demandeur
LES JARDINS ASSOCIATIFS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0221182500116, accordée le 14 novembre 2025 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Rouffs, Lanvallay (22100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES JARDINS ASSOCIATIFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1354.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Lanvallay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 289 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 031 m² |
| Total | 3 289 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 289 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS ASSOCIATIFS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400103602
- SIRET
- 40010360200027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221182500116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |