Déclaration préalable n° 0221182500116 à Lanvallay pour 742 m² de locaux, Les Rouffs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier DP n° 0221182500116
Demandeur
LES JARDINS ASSOCIATIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2025 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0221182500116 porte sur un projet situé Les Rouffs. Le projet est porté par LES JARDINS ASSOCIATIFS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 289 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 031 m² |
| Total | 3 289 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 289 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 031 m² |
| Total locaux | 3 289 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS ASSOCIATIFS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400103602
- SIRET
- 40010360200027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221182500116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |