Déclaration préalable n° 0221182500018 à Lanvallay pour 576 m² de locaux, Les Rouffs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier DP n° 0221182500018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0221182500018, accordée le 27 mars 2025 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Rouffs.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1354. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2025
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 191 m² |
| Total | 615 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 615 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221182500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |