Permis de construire Logement N° 0221182500008

Permis de construire n° 0221182500008 à Lanvallay pour 1 451 m² de logement, Rue Marie Marvingt

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0221182500008

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marie Marvingt, le permis de construire n° 0221182500008 a été délivré le 17 novembre 2025 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de NEOTOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD565, AD566. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 565 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

1 451 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD565 AD566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
Total 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 1 - - 21
- 33,3 % 61,9 % 4,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221182500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marie Marvingt, à Lanvallay (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 1 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221182500008, déposé en mairie de Lanvallay.

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