Permis de construire n° 02211123C0004 à Lanmodez pour 51 m² de locaux, Le Bourg Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 02211123C0004
Demandeur
COMMUNE DE LANMODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Le Bourg, le permis de construire n° 02211123C0004 a été délivré le 8 septembre 2023 à Lanmodez (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMODEZ.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lanmodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmodez Code postal 22610 Identifiant INSEE 22111
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 51 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -3 m² | 505 m² |
| Total | 508 m² | 51 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -3 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 508 m² | 51 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -3 m² | 505 m² |
| Total locaux | 508 m² | 51 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -3 m² | 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANMODEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201115
- SIRET
- 21220111500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANMODEZ (22610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANMODEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211123C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |