Déclaration préalable Locaux N° 0220972600002

Déclaration préalable n° 0220972600002 à La Landec pour 22 m² de locaux, 22 Res De La Vallee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0220972600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0220972600002 a été accordée le 24 mars 2026 à La Landec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 22 Res De La Vallee.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA310. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Landec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Landec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Landec Code postal 22980 Identifiant INSEE 22097
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 104 m²
Total 82 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDEC (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220972600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Res De La Vallee, à La Landec (22980).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220972600002, déposé en mairie de La Landec.

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