Déclaration préalable n° 02209317F0256 à Lamballe-Armor pour 2 m² de locaux, 10 Rue Bario
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier DP n° 02209317F0256
Demandeur
TRAITEUR LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02209317F0256 a été accordée le 23 février 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Bario. TRAITEUR LUCAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK164. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
| Total | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
| Total locaux | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAITEUR LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533161634
- SIRET
- 53316163400027
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |