Permis de construire Mixte N° 02217317Q0024

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 472 m² de logement et locaux - Rosabelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 02217317Q0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02217317Q0024, délivré le 1 mars 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rosabelle, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 304 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
02/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 46 m² 280 m² 0 m² 0 m² 326 m² 381 m²
Locaux 353 m² 0 m² 146 m² 0 m² 353 m² 0 m² 146 m²
Total 408 m² 46 m² 426 m² 0 m² 353 m² 119 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Commerce et services 353 m² 0 m² 73 m² 0 m² 353 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 146 m² 0 m² 353 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217317Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rosabelle, Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217317Q0024, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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