Permis de construire Mixte N° 02217317Q0024

Permis de construire n° 02217317Q0024 à Lamballe-Armor pour 399 m² de logement et locaux, Rosabelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 02217317Q0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217317Q0024 porte sur un projet situé Rosabelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD38. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 304 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
02/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 46 m² 280 m² 0 m² 0 m² 326 m² 381 m²
Locaux 353 m² 0 m² 73 m² 0 m² 353 m² -280 m² 73 m²
Total 408 m² 46 m² 353 m² 0 m² 353 m² 46 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 353 m² 0 m² 73 m² 0 m² 353 m² -280 m² 73 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 73 m² 0 m² 353 m² -280 m² 73 m²

Ce dossier prévoit 73 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217317Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rosabelle, à Lamballe-Armor (22400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217317Q0024, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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