Permis de construire Locaux N° 02209317F0095

Permis de construire n° 02209317F0095 à Lamballe-Armor pour 680 m² de locaux, 7 Rue D'armor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 02209317F0095

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue D'armor, le permis de construire n° 02209317F0095 a été délivré le 20 février 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COOPERL ARC ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 323 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI4, BI3, BI2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 323 m²

Surface existante avant

3 559 m²

Surface créée

680 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI4 BI3 BI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 559 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 3 559 m²
Total 3 559 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 559 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 3 559 m²
dont Bureaux 552 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 232 m²
dont Entrepôt 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 2 327 m²
Total locaux 3 559 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 3 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
383986874
SIRET
38398687400014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
LAMBALLE (22403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209317F0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 323 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D'armor, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPERL ARC ATLANTIQUE et accordé le 20 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209317F0095, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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