Déclaration préalable Locaux N° 02209321F0401

Déclaration préalable n° 02209321F0401 à Lamballe-Armor pour 5 m² de locaux, 12 Rue Charles Cartel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier DP n° 02209321F0401

Demandeur

ARMORIC INTERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02209321F0401 a été accordée le 16 novembre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Charles Cartel. Le demandeur déclaré est ARMORIC INTERIM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK308. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
16/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 71 m²
Total 66 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 71 m²
dont Bureaux 66 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 71 m²
Total locaux 66 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMORIC INTERIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508887544
SIRET
50888754400015
Code APE (NAF)
78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0401
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Charles Cartel, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARMORIC INTERIM et accordée le 16 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0401, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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