Permis de construire Locaux N° 02207716Q0002

Permis de construire n° 02207716Q0002 à Hénansal pour 54 m² de locaux, La Ville Coupe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 02207716Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207716Q0002 porte sur un projet situé La Ville Coupe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH67. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 659 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENANSAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207716Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Coupe, à Hénansal (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207716Q0002, déposé en mairie de Hénansal.

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