Déclaration préalable n° 02207024X0111 à Guingamp pour 208 m² de logement, 20 rue Anatole Le Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier DP n° 02207024X0111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02207024X0111 a été accordée le 11 septembre 2024 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 rue Anatole Le Braz.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 4 des 5 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 172 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 56. Sur la même voie, rue Anatole Le Braz, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 172 m² à 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 36 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 36 m² | 208 m² |
| Total | 172 m² | 36 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 36 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207024X0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 11/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Anatole Le Braz à Guingamp (22200)
L’autre dossier recensé rue Anatole Le Braz depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.