Déclaration préalable n° 02207024X0191 à Guingamp pour 12 m² de locaux, 3 rue Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier DP n° 02207024X0191
Demandeur
TOMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02207024X0191 a été accordée le 24 janvier 2025 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Chateaubriand. TOMAX est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 11. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Chateaubriand, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 430 m² à 2 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -211 m² | 2 219 m² |
| Total | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -211 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -211 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -211 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOMAX, une société civile basée à Plouezal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
TOMAX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892322801
- SIRET
- 89232280100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOUEZAL (22260)
Autres dossiers de TOMAX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207024X0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chateaubriand à Guingamp (22200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chateaubriand depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.