Déclaration préalable n° 02207024X0191 à Guingamp pour 12 m² de locaux, 3 Rue Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier DP n° 02207024X0191
Demandeur
TOMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02207024X0191 a été accordée le 24 janvier 2025 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Chateaubriand. TOMAX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -211 m² | 2 219 m² |
| Total | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -211 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -211 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 12 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -211 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMAX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892322801
- SIRET
- 89232280100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOUEZAL (22260)
Autres dossiers de TOMAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207024X0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |