Permis de construire n° 02205322C0002 à Éréac pour 869 m² de locaux, Le Creux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 02205322C0002
Demandeur
SCEA DU CREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205322C0002, délivré le 15 février 2023 à Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Creux. La demande émane de SCEA DU CREUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 869 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 960 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/07/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 33. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Éréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Éréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 869 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 007 m² à 3 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 007 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 876 m² |
| Total | 3 007 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 007 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 876 m² |
| Total locaux | 3 007 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU CREUX, dont l'adresse déclarée est à Éréac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA DU CREUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382705531
- SIRET
- 38270553100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ÉRÉAC (22250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205322C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |