Permis de construire n° 02205023C0052 à Dinan pour 2 105 m² de logement, rue du 19 Mars 1962
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 02205023C0052
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205023C0052 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé rue du 19 Mars 1962. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 481 m², soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du 19 Mars 1962, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dinan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 105 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 2 105 m² |
| Total | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 2 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 4 | 11 | 3 | - | 29 |
| 3,4 % | 34,5 % | 13,8 % | 37,9 % | 10,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205023C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AT 130 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Dinan (22100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.