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Permis de construire Mixte N° 02205017C0027

Permis de construire n° 02205017C0027 à Dinan pour 213 m² de logement et locaux, 62 Rue Louise Weiss

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Louise Weiss, à Dinan (22100).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205017C0027, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 02205017C0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205017C0027 porte sur un projet situé 62 Rue Louise Weiss.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	13 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Locaux	109 m²	0 m²	96 m²	109 m²	-13 m²	96 m²
Total	109 m²	104 m²	109 m²	109 m²	104 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Autres activités	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
dont Entrepôt	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Total locaux	109 m²	96 m²	109 m²	-13 m²	96 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205017C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Louise Weiss, à Dinan (22100).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205017C0027, déposé en mairie de Dinan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

PC n°02212317C0021 Logement Commencé

1 Rue De La Vallee Aux Moine

Dinan (22100)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 157 m² SDP

PC n°02205017C0020 Logement Terminé

105 Rue Du 10Eme D Artillerie

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

21 sept. 2017 57 m² SDP

PC n°02212317C0027 Logement Terminé

20 Residence Les Chevrets

Dinan (22100)

Nouvelle construction

10 oct. 2017 97 m² SDP

DP n°02205017C0194 Locaux Autorisé

5 B Rue Des Rouairies

Dinan (22100)

Transformation sans extension

23 nov. 2017 41 m² SDP

PC n°02212317C0029 Logement Terminé

11 Rue De La Vallee Aux Moine

Dinan (22100)

Nouvelle construction

30 nov. 2017 188 m² SDP

PC n°02205017C0025 Locaux Autorisé

14 Rue De La Mittrie

Dinan (22100)

Transformation avec extension

06 déc. 2017 55 m² SDP

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