Permis de construire Locaux N° 02204914C0011

Permis de construire n° 02204914C0011 à Créhen pour 1 516 m² de locaux, La Planche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02204914C0011

Demandeur

LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204914C0011 a été délivré le 24 octobre 2014 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Planche. La demande émane de LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 676 m²

Surface existante avant

26 076 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 487 m²

Surface totale après

27 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 076 m² 1 516 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 487 m² 27 563 m²
Total 26 076 m² 1 516 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 487 m² 27 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 076 m² 1 516 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 487 m² 27 563 m²
dont Industrie 26 076 m² 1 516 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 487 m² 27 563 m²
Total locaux 26 076 m² 1 516 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 487 m² 27 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
025550120
SIRET
02555012000015
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
CREHEN (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204914C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Planche, à Créhen (22130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON et accordée le 24 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204914C0011, déposé en mairie de Créhen.

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