Permis de construire à Créhen pour 27 563 m² de locaux - La Planche
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 24 octobre 2014 · Dossier PC n° 02204914C0011 · Demandeur : LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02204914C0011, délivré le 24 octobre 2014 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Planche, Créhen (22130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS71.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Créhen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 076 m² | 1 516 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 1 487 m² | 27 563 m² |
| Total | 26 076 m² | 1 516 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 1 487 m² | 27 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 26 076 m² | 1 516 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 1 487 m² | 27 563 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204914C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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