Déclaration préalable n° 02160716BS019 à Seurre pour 7 m² de locaux, 23 Bi Grande Rue Du Faubourg Sai
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier DP n° 02160716BS019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02160716BS019 a été accordée le 15 juin 2016 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Bi Grande Rue Du Faubourg Sai.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seurre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 44 m² |
| Total | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 44 m² |
| Total locaux | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160716BS019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |