Déclaration préalable à Saint-Maurice-sur-Vingeanne pour 7 854 m² de locaux - La Fougere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier DP n° 02156217E0004
Demandeur
VALECO INGENIERIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02156217E0004, accordée le 19 septembre 2017 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Fougere, Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALECO INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 854 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fougere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21562
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
| Total | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALECO INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440856938
- SIRET
- 44085693800210
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156217E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |