Déclaration préalable n° 02156217E0004 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne pour 7 854 m² de locaux, La Fougere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier DP n° 02156217E0004
Demandeur
VALECO INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02156217E0004 a été accordée le 19 septembre 2017 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Fougere. Le demandeur déclaré est VALECO INGENIERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 854 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO36. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Vingeanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fougere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21562
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
| Total | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALECO INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440856938
- SIRET
- 44085693800210
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de VALECO INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156217E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |