Permis de construire Logement N° 02156115E0001

Permis de construire n° 02156115E0001 à Saint-Martin-du-Mont pour 39 m² de logement, 21 Grande Rue Bordes Pillot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 02156115E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2015 à Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156115E0001 porte sur un projet situé 21 Grande Rue Bordes Pillot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
15/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordes Pillot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Mont Code postal 21440 Identifiant INSEE 21561
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²
Total 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-MONT (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156115E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Grande Rue Bordes Pillot, à Saint-Martin-du-Mont (21440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156115E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Mont.

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