Permis de construire n° 02154019R0003 à Saint-Apollinaire pour 2 586 m² de locaux, Rue Frederic Lescure Ecoparc Dijon Bourgogne - Lot N_A4
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 juillet 2019
Dossier PC n° 02154019R0003
Demandeur
DBR PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154019R0003 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2019, pour un projet situé Rue Frederic Lescure Ecoparc Dijon Bourgogne - Lot N_A4. Le projet est porté par DBR PROJETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM107, ZM109, ZM114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoparc Dijon Bourgogne - Lot N_A4
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| Total | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DBR PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831097035
- SIRET
- 83109703500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de DBR PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154019R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |