Déclaration préalable n° 02142516M0038 à Montbard pour 859 m² de locaux, 2 Place Jacques Garcia
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier DP n° 02142516M0038
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 octobre 2016 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02142516M0038 porte sur un projet situé 2 Place Jacques Garcia. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBARD.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montbard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 859 m² |
| Total | 859 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 859 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 859 m² |
| Total locaux | 859 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104251
- SIRET
- 21210425100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBARD (21500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142516M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 28/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |