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Déclaration préalable Locaux N° 02142522M0063

Déclaration préalable n° 02142522M0063 à Montbard pour 185 m² de locaux, 5 Place Jacques Garcia

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Place Jacques Garcia, à Montbard (21500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHETAUD PATRIMOINE et accordé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142522M0063, déposé en mairie de Montbard.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier DP n° 02142522M0063

Demandeur

CHETAUD PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02142522M0063, accordée le 21 décembre 2022 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Place Jacques Garcia. CHETAUD PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbard

Territoires administratifs

Commune: Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Locaux	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	185 m²	185 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	137 m²	137 m²
dont Hôtels	137 m²	137 m²	137 m²
Autres activités	48 m²	48 m²	48 m²
dont Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	185 m²	185 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHETAUD PATRIMOINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881647937
SIRET: 88164793700013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02142522M0063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Place Jacques Garcia, à Montbard (21500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHETAUD PATRIMOINE et accordé le 21 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142522M0063, déposé en mairie de Montbard.

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