Permis de construire n° 02142515M0009 à Montbard pour 41 m² de locaux, 6 Pl Aline Gibez
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PC n° 02142515M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142515M0009 a été délivré le 17 octobre 2015, pour un projet situé 6 Pl Aline Gibez.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN177, AN179, AN181. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 171 m² |
| Total | 130 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 171 m² |
| Total locaux | 130 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBARD (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142515M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |