Permis de construire n° 02131723E0013 à Is-sur-Tille pour 2 349 m² de logement, 7 Rue De La Coulee Verte Avenue Carnot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 02131723E0013
Demandeur
SCCV LA COULEE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2023 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02131723E0013 porte sur un projet situé 7 Rue De La Coulee Verte Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est SCCV LA COULEE VERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 212 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, dont 3 individuels et 29 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN620. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Carnot
Territoires administratifs
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
| Total | 0 m² | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA COULEE VERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 983313453
- SIRET
- 98331345300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131723E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |