Déclaration préalable n° 02127114M0002 à Flavigny-sur-Ozerain pour 19 m² de locaux, Rue De L Abbaye
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier DP n° 02127114M0002
Demandeur
ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Abbaye, la déclaration préalable n° 02127114M0002 a été accordée le 11 avril 2014 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Ozerain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 619 m² |
| Total | 1 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 619 m² |
| dont Industrie | 1 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392006516
- SIRET
- 39200651600018
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)
Autres dossiers de ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127114M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |