Permis de construire à Flavigny-sur-Ozerain pour 324 m² de locaux - Chem De La Tournelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 02127115M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02127115M0002, délivré le 23 décembre 2015 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Tournelle, Flavigny-sur-Ozerain (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 738 m² |
| Total | 414 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127115M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |