Permis de construire n° 02127116M0005 à Flavigny-sur-Ozerain pour 28 m² de locaux, 4 Rue Abbaye
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 02127116M0005
Demandeur
ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127116M0005 porte sur un projet situé 4 Rue Abbaye. Le demandeur déclaré est ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB466. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Ozerain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 28 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -9 m² | 1 319 m² |
| Total | 1 328 m² | 28 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -9 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 328 m² | 28 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -9 m² | 1 319 m² |
| dont Industrie | 1 328 m² | 28 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -9 m² | 1 319 m² |
| Total locaux | 1 328 m² | 28 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -9 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392006516
- SIRET
- 39200651600018
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)
Autres dossiers de ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127116M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |