Permis de construire à Flavigny-sur-Ozerain pour 28 m² de locaux - 4 Rue Abbaye
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 02127116M0005
Demandeur
ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
Cette page présente le permis de construire n° 02127116M0005, délivré le 14 février 2017 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Abbaye, Flavigny-sur-Ozerain (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB466.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 28 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² |
| Total | 1 328 m² | 28 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 328 m² | 28 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392006516
- SIRET
- 39200651600018
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Localisation
- FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127116M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |