Permis de construire n° 02125922M0003 à Fain-lès-Montbard pour 186 m² de logement, 7 route de Dijon Fain Les Montbard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 02125922M0003
Demandeur
SCI FANUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02125922M0003, délivré le 9 février 2023 à Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 route de Dijon Fain Les Montbard. SCI FANUM porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 788 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 79. La voie, route de Dijon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fain-lès-Montbard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 79. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fain Les Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 788 m², avec garage et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 712 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 712 m² à 898 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 712 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 898 m² |
| Total | 712 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 898 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FANUM, dont l'adresse déclarée est à Fain les Montbard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FANUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492150693
- SIRET
- 49215069300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FAIN LES MONTBARD (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125922M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 09/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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