Permis de construire Locaux N° 02123123R0161

Permis de construire n° 02123123R0161 à Dijon pour 530 m² de locaux, 17 Rue De L'ile

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 02123123R0161

Demandeur

LA BECANE A JULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123123R0161, délivré le 16 février 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue De L'ile. Le dossier a été déposé par LA BECANE A JULES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

-192 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 963 m² 0 m² 530 m² 192 m² 530 m² -192 m² 771 m²
Total 963 m² 0 m² 530 m² 192 m² 530 m² -192 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 112 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Autres activités 815 m² 0 m² 5 m² 156 m² 530 m² -681 m² 134 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 134 m²
dont Entrepôt 686 m² 0 m² 0 m² 156 m² 530 m² -686 m² 0 m²
Total locaux 963 m² 0 m² 530 m² 192 m² 530 m² -192 m² 771 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BECANE A JULES

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative artisanale
SIREN
509109831
SIRET
50910983100024
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123123R0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De L'ile, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA BECANE A JULES et accordée le 16 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123123R0161, déposé en mairie de Dijon.

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