Déclaration préalable Locaux N° 02123121R0111

Déclaration préalable n° 02123121R0111 à Dijon pour 13 m² de locaux, 36 Bd Francois Pompon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier DP n° 02123121R0111

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123121R0111 a été accordée le 28 février 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Bd Francois Pompon. Le dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN112. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 370 m²

Surface existante avant

16 886 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

16 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 886 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 16 884 m²
Total 16 886 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 16 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 886 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 16 884 m²
Total locaux 16 886 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 16 884 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Bd Francois Pompon, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 28 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123121R0111, déposé en mairie de Dijon.

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