Déclaration préalable n° 02123117R0118 à Dijon pour 8 m² de locaux, 36 boulevard Francois Pompon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier DP n° 02123117R0118
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02123117R0118, accordée le 10 mars 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 36 boulevard Francois Pompon. Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 26 370 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HN 112. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Francois Pompon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 26 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 22 612 m² à 22 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 612 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 22 620 m² |
| Total | 22 612 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 22 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 612 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 22 620 m² |
| Total locaux | 22 612 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 22 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053726
- SIRET
- 20005372600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANÇON (25031)
Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle HN 112 à Dijon (21000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Francois Pompon à Dijon (21000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Francois Pompon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.