Permis de construire Locaux N° 02123120R0105

Permis de construire à Dijon pour 865 m² de locaux - 9005 Imp De Reggio

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 1 mars 2021 · Dossier PC n° 02123120R0105 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123120R0105, délivré le 1 mars 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9005 Imp De Reggio, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ101, AZ22, AZ66.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/03/2021
Surface du terrain
3 036 m²
Surface existante avant
795 m²
Surface créée
740 m²
Variation nette
+70 m²
Surface totale après
865 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
9005 Imp De Reggio, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
AZ101, AZ22, AZ66
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 795 m² 165 m² 575 m² 95 m² 575 m² 70 m² 865 m²
Total 795 m² 165 m² 575 m² 95 m² 575 m² 70 m² 865 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 165 m² 575 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Entrepôts 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 795 m² 165 m² 575 m² 95 m² 575 m² 70 m² 865 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Imp De Reggio, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0105, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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