Déclaration préalable Locaux N° 02123120R0078

Déclaration préalable n° 02123120R0078 à Dijon pour 10 m² de locaux, 15 Place Grangier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier DP n° 02123120R0078

Demandeur

SICOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juin 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123120R0078 porte sur un projet situé 15 Place Grangier. Le projet est porté par SICOV.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

6 720 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

6 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 720 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 730 m²
Total 6 720 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Autres activités 5 880 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 890 m²
dont Bureaux 5 880 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 890 m²
Total locaux 6 720 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICOV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
016950933
SIRET
01695093300024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Place Grangier, à Dijon (21000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SICOV et accordé le 16 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123120R0078, déposé en mairie de Dijon.

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