Déclaration préalable Locaux N° 02123120R0078

Déclaration préalable à Dijon pour 10 m² de locaux - 15 Place Grangier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier DP n° 02123120R0078

Demandeur

SICOV

Cette page présente la déclaration préalable n° 02123120R0078, accordée le 16 juin 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Place Grangier, Dijon (21000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SICOV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

6 720 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

6 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 720 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 730 m²
Total 6 720 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 880 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 890 m²
Commerce et services 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Total locaux 6 720 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICOV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
016950933
SIRET
01695093300024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Place Grangier, Dijon (21000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SICOV et accordée le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0078, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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