Permis de construire Logement N° 02123120R0058

Permis de construire à Dijon pour 25 m² de logement - 22 T Rue D'alsace

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 02123120R0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02123120R0058, délivré le 17 juin 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 T Rue D'alsace, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 3 m² 25 m² 0 m² 0 m²
Total 28 m² 0 m² 25 m² 3 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 T Rue D'alsace, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0058, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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