Permis de construire Locaux N° 02123117R0197

Permis de construire n° 02123117R0197 à Dijon pour 282 m² de locaux, 24 rue des Ardennes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 02123117R0197

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123117R0197, délivré le 24 mai 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 rue des Ardennes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 376 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 207 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 424. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ardennes, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 376 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 376 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire et 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 207 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 1 011 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 011 m² à 1 086 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 011 m² 75 m² 207 m² 0 m² 207 m² 75 m² 1 086 m²
Total 1 011 m² 75 m² 207 m² 0 m² 207 m² 75 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 207 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Autres activités 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 804 m²
dont Bureaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 210 m²
dont Entrepôt 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m²
Total locaux 1 011 m² 75 m² 207 m² 0 m² 207 m² 75 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEVILLE-LÈS-DIJON (21121)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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