Permis de construire Logement N° 02123118R0002

Permis de construire à Dijon pour 790 m² de logement - 28 Rue Henri Vincenot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 02123118R0002

Demandeur

AXE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 02123118R0002, délivré le 24 mai 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Henri Vincenot, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 8 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 133 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

790 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2019

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Locaux 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 20 m²
Total 810 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 8 1 - - - 23
60,9 % 34,8 % 4,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXE INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815235288
SIRET
81523528800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Henri Vincenot, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXE INVEST et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 8 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0002, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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