Déclaration préalable n° 02123116R0377 à Dijon pour 47 m² de locaux, 17 Rue De La Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier DP n° 02123116R0377
Demandeur
BIO C' BON DIJON LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123116R0377 porte sur un projet situé 17 Rue De La Liberte. La demande émane de BIO C' BON DIJON LIBERTE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 454 m² | 47 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -19 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 454 m² | 47 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -19 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 454 m² | 47 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -19 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 47 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -19 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO C' BON DIJON LIBERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811559293
- SIRET
- 81155929300014
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- RUNGIS CEDEX 40 (94633)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |