Déclaration préalable n° 02123116R0377 à Dijon pour 47 m² de locaux, 17 rue de la Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier DP n° 02123116R0377
Demandeur
BIO C' BON DIJON LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123116R0377 porte sur un projet situé 17 rue de la Liberte. La demande émane de BIO C' BON DIJON LIBERTE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 675 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EW 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 675 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 454 m² à 1 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 454 m² | 47 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -19 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 454 m² | 47 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -19 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 454 m² | 47 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -19 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 47 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -19 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO C' BON DIJON LIBERTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rungis Cedex 40. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BIO C' BON DIJON LIBERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811559293
- SIRET
- 81155929300014
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RUNGIS CEDEX 40 (94633)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EW 174 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberte à Dijon (21000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Liberte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.