À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0037 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé 18 rue Odebert.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 320 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 567. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Odebert, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 900 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	900 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	810 m²
Locaux	300 m²	90 m²	0 m²	90 m²	390 m²
Total	1 200 m²	90 m²	90 m²	0 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	390 m²
Total locaux	300 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123116R0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BO 567 à Dijon (21000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02123121R0113 Locaux Autorisé

18 rue Odebert

Parcelle BO 567 à Dijon (21000)

Transformation sans extension

06/12/2021 44 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Odebert à Dijon (21000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Odebert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02123121R0113 Locaux Autorisé

18 rue Odebert

Dijon (21000)

Transformation sans extension

06/12/2021 44 m² SDP

PC n°02123118R0171 Locaux Commencé

10 rue Odebert

Dijon (21000)

Extension sans transformation

22/02/2019 29 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123116R0036 Logement Commencé

7 rue Danton

Dijon (21000)

Transformation avec extension

17 mai 2016 876 m² SDP LA POSTE

PC n°02123115R0179 Mixte Commencé

rue Ernest Champeaux

Dijon (21000)

Nouvelle construction

24 mai 2016 2 722 m² SDP LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM

PC n°02123115R0207 Locaux Commencé

38 rue Elsa Triolet

Dijon (21000)

Nouvelle construction

26 mai 2016 382 m² SDP

DP n°02123116R0377 Locaux Terminé

17 rue de la Liberte

Dijon (21000)

Diminution sans transformation

03 juin 2016 47 m² SDP BIO C' BON DIJON LIBERTE

DP n°02123116R0399 Logement Autorisé

18 rue de l'Arquebuse

Dijon (21000)

Transformation sans extension

03 juin 2016 14 m² SDP

PC n°02123116R0047 Logement Autorisé

85 avenue Victor Hugo

Dijon (21000)

Nouvelle construction

06 juin 2016 208 m² SDP

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