Permis de construire Locaux N° 02123116R0037

Permis de construire n° 02123116R0037 à Dijon pour 90 m² de locaux, 18 Rue Odebert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 02123116R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0037 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé 18 Rue Odebert.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO567. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 810 m²
Locaux 300 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 390 m²
Total 1 200 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 390 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Odebert, à Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0037, déposé en mairie de Dijon.

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