Permis de construire Logement N° 02123116R0049

Permis de construire n° 02123116R0049 à Dijon pour 1 219 m² de logement, 19 rue Vice Amiral Violette

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 02123116R0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0049 a été délivré le 6 juin 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 rue Vice Amiral Violette.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 203 m² existants. Les T2 représentent 10 des 19 logements. Dans ce programme, les 19 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 278 m², soit 64 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 67. Sur la même voie, rue Vice Amiral Violette, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 219 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
25/11/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 1 219 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 278 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 219 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 203 m² à 1 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 1 219 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 016 m² 1 219 m²
Total 203 m² 1 219 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 016 m² 1 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 203 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 5 4 - - 19
- 52,6 % 26,3 % 21,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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