Déclaration préalable à Dijon pour 3 m² de locaux - 14 Rue De La Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 02123124R1172
Demandeur
CAPEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 02123124R1172, accordée le 3 mars 2025 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De La Liberte, Dijon (21000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAPEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 248 m² |
| Total | 245 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522537596
- SIRET
- 52253759600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TALANT (21240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123124R1172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |