Permis de construire Logement N° 02123113R0185

Permis de construire n° 02123113R0185 à Dijon pour 298 m² de logement, 7 rue Henry Joly

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 02123113R0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0185 porte sur un projet situé 7 rue Henry Joly.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 71 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 448 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 176. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henry Joly, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/07/2014
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 298 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 448 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 298 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 71 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 298 m² 0 m² 71 m² 0 m² 227 m² 298 m²
Total 71 m² 298 m² 0 m² 71 m² 0 m² 227 m² 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 71 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 21/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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