Déclaration préalable Locaux N° 02123115R0088

Déclaration préalable n° 02123115R0088 à Dijon pour 168 m² de locaux, 5 Rue Pasteur

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier DP n° 02123115R0088

Demandeur

MBR BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123115R0088, accordée le 6 mars 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Pasteur. La demande émane de MBR BOURGOGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 932 m²
Locaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 1 100 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBR BOURGOGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424309797
SIRET
42430979700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
DIJON (21033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Pasteur, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MBR BOURGOGNE et accordé le 6 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123115R0088, déposé en mairie de Dijon.

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