Permis de construire n° 0215402600001 à Saint-Apollinaire pour 56 m² de locaux, 2 Chemin Des Varennes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 0215402600001
Demandeur
SCI DES TERRES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2026 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0215402600001 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Varennes. SCI DES TERRES D'OR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC553. Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2026
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 465 m² |
| Total | 409 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 409 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 465 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Total locaux | 409 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TERRES D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951029701
- SIRET
- 95102970100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)
Autres dossiers de SCI DES TERRES D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0215402600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |