Déclaration préalable n° 0211072600036 à Bretigny pour 15 m² de locaux, 14 Bi Rue D'avau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier DP n° 0211072600036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0211072600036 a été accordée le 3 juin 2026, pour un projet situé 14 Bi Rue D'avau.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD274, AD276, AD279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 177 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0211072600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |