Déclaration préalable Locaux N° 02110226B0002

Déclaration préalable n° 02110226B0002 à Brazey-en-Morvan pour 19,5 m² de locaux, 4D La Rèpe Montot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2026

Dossier DP n° 02110226B0002

Demandeur

SIMONOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02110226B0002 a été accordée le 12 avril 2026 à Brazey-en-Morvan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4D La Rèpe Montot. La demande émane de SIMONOT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E526. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2026
2
Autorisation
12/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brazey-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montot

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Morvan Code postal 21430 Identifiant INSEE 21102
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMONOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423982875
SIRET
42398287500027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BRAZEY-EN-MORVAN (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110226B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 avril 2026
Date de dépôt 12/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4D La Rèpe Montot, à Brazey-en-Morvan (21430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SIMONOT et accordée le 12 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110226B0002, déposé en mairie de Brazey-en-Morvan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brazey-en-Morvan