Permis de construire à Brazey-en-Morvan pour 1 008 m² de locaux - Chaume Du Plan
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 02110216M0003
Demandeur
ROCHE GRANULATS
Cette page présente le permis de construire n° 02110216M0003, délivré le 23 septembre 2016 à Brazey-en-Morvan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chaume Du Plan, Brazey-en-Morvan (21430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCHE GRANULATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E483.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Brazey-en-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brazey-en-Morvan Code postal 21430 Identifiant INSEE 21102
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 225 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 233 m² |
| Total | 313 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 225 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCHE GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394817803
- SIRET
- 39481780300015
- Code APE (NAF)
- 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
- Localisation
- BRAZEY-EN-MORVAN (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110216M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |