Permis de construire Locaux N° 02110216M0003

Permis de construire n° 02110216M0003 à Brazey-en-Morvan pour 1 008 m² de locaux, Chaume Du Plan

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 02110216M0003

Demandeur

ROCHE GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02110216M0003, délivré le 23 septembre 2016 à Brazey-en-Morvan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chaume Du Plan. Le projet est porté par ROCHE GRANULATS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 170 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brazey-en-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Morvan Code postal 21430 Identifiant INSEE 21102
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 225 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 233 m²
Total 313 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 233 m²
dont Entrepôt 225 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 233 m²
Total locaux 225 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHE GRANULATS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394817803
SIRET
39481780300015
Code APE (NAF)
09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
Localisation
BRAZEY-EN-MORVAN (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110216M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaume Du Plan, à Brazey-en-Morvan (21430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROCHE GRANULATS et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110216M0003, déposé en mairie de Brazey-en-Morvan.

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