Permis de construire Locaux N° 02110213M0003

Permis de construire n° 02110213M0003 à Brazey-en-Morvan pour 180 m² de locaux, La Coperie Haut

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 02110213M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Coperie Haut, le permis de construire n° 02110213M0003 a été délivré le 11 juin 2013 à Brazey-en-Morvan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E244. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brazey-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Morvan Code postal 21430 Identifiant INSEE 21102
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 330 m²
Total 1 150 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 150 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 330 m²
Total locaux 1 150 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAZEY-EN-MORVAN (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110213M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Coperie Haut, à Brazey-en-Morvan (21430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110213M0003, déposé en mairie de Brazey-en-Morvan.

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